Politique de confidentialité
Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.
En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.
Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :
I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données
I. Informations nous concernant en tant que responsables
En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :
Musterfirma/Musterunternehmer
Musterstraße 1
12345 Musterstadt
Allemagne
Téléphone : Numéro de téléphone
Fax : Numéro de fax
E-mail : muster@mustermail.xy
Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est :
Maxie Musterfrau
[en cas de désignation d’un délégué externe à la protection des données, les informations suivantes doivent être complétées]
Musterstraße 1
12345 Musterstadt
Allemagne
Téléphone : Numéro de téléphone
Fax : Numéro de fax
E-mail : datenschutz@mustermail.xy
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :
- D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
- De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
- De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
- De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
- De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).
En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.
De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.
III. Informations relatives au traitement des données
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.
Cookies
a) Cookies de session
Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.
Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.
La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.
Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.
b) Cookies de prestataires tiers
Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.
c) Mesures de suppression
Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.
Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet. Google Analytics est un service d’analyse internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».
Le service Google Analytics est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.
Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, l’emplacement, l’heure ou la fréquence des visites sur notre site, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. Cette fonction permet à Google de tronquer l’adresse IP en UE et dans l’EEE.
Les données ainsi collectées seront de nouveau utilisées par Google pour nous fournir une évaluation de la visite de notre site, ainsi que des activités d’utilisation sur ce site. En outre, ces données peuvent être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site et à l’utilisation d’Internet.
Google déclare que votre adresse IP n’est pas associée à d’autres données. En outre, Google conserve pour vous à l’adresse :
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners
d’autres informations relatives à la protection des données, notamment la possibilité d’empêcher l’utilisation de données.
De plus, Google propose à l’adresse :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
une extension complémentaire de désactivation comprenant des informations supplémentaires. Cette extension complémentaire peut être installée avec les navigateurs internet les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire des données collectées par Google lorsque vous consultez notre site. L’extension complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations permettant de consulter notre site ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche pas que les informations peuvent nous être transmises ou être transmises à d’autres services d’analyse de sites internet. Vous serez bien évidemment informé par cette Politique de confidentialité des éventuels autres services d’analyse de sites internet que nous utilisons.
Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour présenter notre position géographique et pour proposer un parcours pour nous rejoindre. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».
Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.
Lorsque vous accédez à l’élément Google Maps intégré à notre site, Google enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur internet. Vos paramètres et données utilisateur sont traités pour afficher notre position et fournir des instructions de trajet. Nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet.
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des fonctionnalités de notre site internet.
La connexion établie avec Google lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP les instructions doivent être transmises.
Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».
L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps sont également soumises aux conditions d’utilisation suivantes : Google-Nutzungsbedingungen https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=de et Geschäftsbedingungen für Google Maps https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.
En outre, Google offre davantage d’informations aux adresses suivantes :
https://adssettings.google.com/authenticated
https://policies.google.com/privacy
Google Fonts
Nous utilisons Google Fonts pour afficher les polices externes sur notre site. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».
Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.
La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.
La connexion établie avec Google lors de l’appel de notre site lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la présentation de la police doit être transmise.
Google offre des informations supplémentaires aux adresses :
https://adssettings.google.com/authenticated
https://policies.google.com/privacy
en particulier sur les possibilités d’empêcher l’utilisation de données.
FontAwesome
Pour représenter les écritures et les éléments visuels de notre site Internet, nous avons recours aux polices de caractères externes de FontAwesome. FontAwesome est un service de
Fonticons Inc., 6 Porter Road, Apartment 3R, Cambridge, MA 02140, USA, ci-après dénommé simplement « FontAwesome ».
En affichant notre site Internet, une connexion est établie au serveur de FontAwesome aux États-Unis, pour permettre et mettre à jour la représentation des écritures et des éléments visuels.
Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.
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des informations complémentaires et plus particulièrement sur les possibilités de suppression de l’utilisation des données.
jQuery CDN
Pour optimiser la vitesse de récupération, la conception et la présentation des contenus de notre site Internet sur différents terminaux, nous avons recours sur notre site Internet au service
jQuery CDN, un Content Delivery Network (« CDN »). Il s’agit ici d’un service de jQuery Foundation, ci-après dénommé simplement « jQuery ». jQuery est distribué pour la JS Foundation par le StackPath CDN.
Pour diffuser rapidement les contenus de notre site Internet, le service fait référence auxdites bibliothèques JavaScript. Les fichiers correspondants sont donc chargés par un serveur CDN, tant qu’ils ne sont pas présents dans votre cache de navigateur par une visite d’un autre site Internet. Dans le cas de la connexion au serveur CDN, votre adresse IP est enregistrée. Il ne peut donc pas être exclu qu’une connexion soit établie avec un serveur hors UE.
Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’accélération des temps de chargement de notre site Internet et l’optimisation de celui-ci.
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Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner